Conditions générales d’utilisation

Important

Mat’Local est une plateforme de mise en relation locale. Le site ne vend pas, ne transporte pas, ne stocke pas et ne contrôle pas les matériaux publiés dans les annonces.

Chaque utilisateur reste responsable des informations publiées, de la nature des matériaux, des vérifications nécessaires et du respect de la réglementation applicable.

1. Objet du service

Mat’Local permet à des particuliers et professionnels de publier, consulter et contacter autour d’annonces liées à des matériaux disponibles ou recherchés localement.

Mat’Local agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. La plateforme ne participe pas à la vérification physique des matériaux, à leur transport, à leur stockage, à leur traitement ou à leur utilisation finale.

2. Rôle de Mat’Local

Mat’Local facilite la publication et la consultation d’annonces. La plateforme ne garantit pas la disponibilité réelle des matériaux, leur qualité, leur conformité, leur propreté, leur absence de pollution ou leur adéquation à un usage donné.

Mat’Local ne se substitue pas aux obligations réglementaires des utilisateurs et ne délivre aucune certification ou validation environnementale.

3. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable :

des informations publiées dans ses annonces ;
de la nature des matériaux proposés ou recherchés ;
des photos, quantités, localisations et descriptions ;
de l’organisation des échanges, récupérations, dépôts ou transports ;
du respect de la réglementation applicable ;
des vérifications nécessaires avant récupération, dépôt ou utilisation.

4. Terres, remblais, gravats et matériaux issus de chantier

Les utilisateurs reconnaissent que certains matériaux peuvent être soumis à une réglementation spécifique, notamment lorsqu’ils sont issus de chantiers, de terrassements, de démolitions ou lorsqu’ils peuvent être assimilés à des déchets.

Les terres, remblais, gravats et matériaux similaires ne doivent pas être déposés, transportés, utilisés ou réemployés en méconnaissance de la réglementation applicable.

L’utilisateur publiant ou récupérant des matériaux doit notamment s’assurer :

de la nature réelle des matériaux ;
de leur origine ;
de leur éventuelle pollution ;
de leur compatibilité avec l’usage prévu ;
de l’autorisation du lieu de dépôt ou d’utilisation ;
du respect des obligations administratives, environnementales et réglementaires applicables.

Mat’Local ne valide pas la conformité environnementale ou réglementaire des matériaux publiés et ne peut pas être tenu responsable d’une mauvaise qualification des matériaux, d’un dépôt non autorisé, d’une pollution, d’un usage interdit ou d’un non-respect des règles relatives aux déchets, terres excavées, remblais ou matériaux issus de chantier.

5. Interdictions

Il est interdit de publier ou d’utiliser le service pour :

des matériaux dangereux, déchets dangereux, matériaux pollués, amiante ou produits chimiques ;
des terres suspectées polluées sans information claire et sans cadre réglementaire adapté ;
organiser un dépôt sauvage, un abandon de déchets ou un transfert de matériaux en violation de la réglementation ;
publier des annonces frauduleuses, trompeuses ou incomplètes ;
proposer des matériaux dont l’utilisateur n’a pas le droit de disposer.

6. Vérifications avant échange

Avant tout échange, dépôt ou récupération, les utilisateurs doivent vérifier la quantité, la nature, l’état, les conditions d’accès, les conditions de chargement, les autorisations nécessaires et la conformité avec l’usage prévu.

7. Modération et suppression

Mat’Local peut retirer ou désactiver une annonce manifestement illicite, signalée, trompeuse, incomplète, contraire aux présentes conditions ou présentant un risque environnemental, légal ou de sécurité.

8. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de son compte, de son pseudo, de son adresse email et des annonces qu’il publie. Le site peut demander une vérification email et empêcher certaines actions tant que cette vérification n’est pas effectuée.

Mat’Local peut suspendre ou limiter l’accès au service en cas d’abus, d’annonce manifestement contraire aux CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.

9. Limitation de responsabilité

Mat’Local ne pourra être tenu responsable des dommages, litiges, pertes, frais, sanctions ou conséquences liés aux échanges réalisés entre utilisateurs, à la qualité ou conformité des matériaux, au transport, au dépôt, à l’utilisation ou à la qualification réglementaire des matériaux.

10. Évolution du service

Mat’Local peut évoluer, proposer de nouvelles fonctionnalités gratuites ou payantes et modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : matlocal19@gmail.com